Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site directjantes.fr par Direct Jantes auprès de clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.
1. Champ d’application
Le site Direct Jantes est réservé aux professionnels. Toute commande implique que le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Direct Jantes commercialise notamment des jantes automobiles destinées à un usage professionnel. Les caractéristiques essentielles des produits, dimensions, finitions, entraxes, déports, alésages, stocks et prix sont présentés sur les fiches produits.
Les photographies sont fournies à titre d’illustration. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication, sans affecter les caractéristiques techniques du produit.
3. Compatibilité véhicule
Chaque commande fait l’objet d’une vérification de compatibilité avant expédition lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant le véhicule concerné, notamment marque, modèle, année, motorisation et toute autre information demandée par Direct Jantes.
En cas d’informations incomplètes ou incertaines, Direct Jantes pourra contacter le client et suspendre temporairement la préparation de la commande afin de confirmer la compatibilité.
Les bagues de centrage nécessaires sont fournies lorsque la configuration du produit et du véhicule le nécessite.
Direct Jantes ne saurait être responsable d’une incompatibilité résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
4. Quantités et configurations
Les conditions de quantité applicables sont celles indiquées sur la fiche produit et dans le panier au moment de la commande. Certaines configurations peuvent être proposées au carré ou en monte décalée.
Il appartient au client de vérifier la configuration sélectionnée avant validation définitive de la commande.
5. Prix
Les prix affichés sur directjantes.fr sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la quantité et du diamètre des jantes et sont affichés dans le panier avant validation de la commande.
La TVA éventuellement applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.
Direct Jantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes conditions, validation du paiement et confirmation de la commande par Direct Jantes.
Direct Jantes se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, d’anomalie de paiement, d’informations professionnelles incohérentes ou de difficulté empêchant de confirmer la compatibilité du produit.
7. Paiement
Sauf accord commercial écrit contraire, les commandes sont payables comptant lors de leur validation.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
En cas de paiement refusé ou non validé, la commande ne sera pas expédiée.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être réclamée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant.
8. Disponibilité et stock
Les stocks affichés sur le site sont actualisés régulièrement. Malgré les systèmes de synchronisation utilisés, une différence exceptionnelle entre le stock affiché et le stock réellement disponible peut survenir.
En cas d’indisponibilité après commande, Direct Jantes en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les possibilités, un produit alternatif, un délai complémentaire ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais indiqués sur le site, notamment les délais de livraison généralement annoncés de 5 à 8 jours ouvrés, sont des délais estimatifs dépendant notamment de la disponibilité du produit, de la préparation de la commande et du transporteur.
Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’accessibilité de l’adresse de livraison.
À réception, il appartient au client de vérifier immédiatement l’état des colis. En cas de dommage apparent, de colis détérioré ou de produit manquant, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer Direct Jantes dans les meilleurs délais.
Pour les transports nationaux soumis au Code de commerce, toute protestation motivée contre le transporteur relative à une avarie ou une perte partielle doit notamment respecter le délai légal applicable.
10. Retours et annulations
Les ventes réalisées sur directjantes.fr étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité professionnelle, elles ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Toute demande d’annulation doit être adressée à Direct Jantes avant le traitement de la commande. Une commande déjà préparée, expédiée ou spécialement approvisionnée ne pourra être annulée qu’avec l’accord préalable de Direct Jantes.
Hors produit défectueux, erreur imputable à Direct Jantes ou accord commercial préalable, aucun retour ne peut être effectué sans autorisation écrite préalable.
Tout produit retourné après accord devra être complet, non monté, non endommagé et dans son emballage d’origine.
11. Réclamations et conformité
Toute anomalie relative à une référence, une dimension, une finition ou une quantité doit être signalée à Direct Jantes avant montage du produit.
Le montage d’un produit vaut reconnaissance de son adéquation apparente avec la commande, sans préjudice des droits applicables en cas de défaut non décelable avant montage.
12. Réserve de propriété
Direct Jantes conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
13. Responsabilité
Direct Jantes ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un montage incorrect, du non-respect des préconisations du constructeur du véhicule, d’une modification du véhicule non signalée, ou de l’utilisation d’un produit dans une configuration différente de celle validée.
Direct Jantes demeure responsable des erreurs qui lui sont directement imputables dans le traitement de la commande.
14. Force majeure
Direct Jantes ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation française.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des commandes sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur directjantes.fr.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
17. Contact
Direct Jantes
E-mail : contact@directjantes.fr
Téléphone : 09 74 19 18 01
Adresse : 23 rue Benjamin Franklin, 84120 Pertuis, France.
